La Commission irlandaise inflige une amende record de 403 millions d’euros Ă  Google pour violation de la protection des donnĂ©es

la commission irlandaise impose une amende historique de 403 millions d'euros à google pour non-respect des rÚgles de protection des données, soulignant les enjeux croissants de la vie privée en ligne.

La Commission irlandaise frappe fort : Google doit payer 403 millions d’euros pour des pratiques liĂ©es aux donnĂ©es de localisation jugĂ©es contraires au RGPD. Au-delĂ  du montant, le message est limpide : collecter une donnĂ©e utile ne donne pas le droit de l’exploiter dans le brouillard.

Allergique aux pavĂ©s ? VoilĂ  ce qu’il faut retenir.

RepùreCe qu’il faut retenir
đŸ’¶ Sanction403 millions d’euros infligĂ©s Ă  Google par la Commission irlandaise de protection des donnĂ©es.
📍 Sujet visĂ©Le traitement des donnĂ©es de gĂ©olocalisation d’utilisateurs europĂ©ens, notamment entre 2018 et 2020.
⏳ DĂ©laiGoogle dispose de six mois pour mettre ses traitements en conformitĂ© avec le RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es.
⚠ Le piĂšgeUn paramĂštre peu lisible, une finalitĂ© vague ou un consentement mal recueilli peuvent coĂ»ter trĂšs cher.

Pourquoi la Commission irlandaise sanctionne Google pour la géolocalisation

La Commission irlandaise pour la protection des donnĂ©es, connue sous le sigle DPC, a infligĂ© une sanction financiĂšre de 403 millions d’euros Ă  Google. Le dossier vise le traitement de donnĂ©es de localisation d’utilisateurs europĂ©ens et des pratiques examinĂ©es sur la pĂ©riode allant de 2018 Ă  2020.

Le sujet paraĂźt technique jusqu’au moment oĂč l’on regarde ce qu’une position gĂ©ographique raconte rĂ©ellement. Un point sur une carte ne sert pas seulement Ă  afficher la mĂ©tĂ©o locale ou Ă  proposer un itinĂ©raire. Il peut rĂ©vĂ©ler les habitudes de dĂ©placement, les horaires de travail, un passage rĂ©gulier devant un cabinet mĂ©dical, un lieu de culte, un syndicat, un quartier ou une Ă©cole.

VoilĂ  pourquoi la confidentialitĂ© ne se joue pas uniquement dans un champ « nom » ou « e-mail ». La gĂ©olocalisation peut dessiner un portrait comportemental d’une prĂ©cision redoutable. Quand une plateforme combine ces signaux avec les recherches, les achats, les vidĂ©os regardĂ©es et les donnĂ©es publicitaires, elle obtient une matiĂšre exploitable Ă  trĂšs grande Ă©chelle.

L’enquĂȘte de la DPC a Ă©tĂ© ouverte en fĂ©vrier 2020, aprĂšs des plaintes dĂ©posĂ©es par plusieurs organisations europĂ©ennes de dĂ©fense des consommateurs. Elle s’est concentrĂ©e sur trois fonctionnalitĂ©s : « ActivitĂ© sur le Web et les applications », « Historique des positions » et « PrĂ©cision de la localisation ».

Le nƓud du problĂšme n’est pas de prĂ©tendre qu’un service numĂ©rique ne devrait jamais utiliser la localisation. Ce serait absurde. Une application de navigation a besoin d’une position pour calculer un trajet ; une livraison a besoin d’une adresse ; une alerte mĂ©tĂ©o locale repose sur une zone gĂ©ographique. Le point de rupture arrive lorsque l’utilisateur ne comprend plus clairement quelles donnĂ©es sont activĂ©es, Ă  quelles fins, durant combien de temps et avec quelle possibilitĂ© rĂ©elle de les dĂ©sactiver.

Le rĂ©gulateur irlandais reproche justement Ă  Google des manquements dans ce cadre. Selon son analyse, des personnes pouvaient ignorer que leurs dĂ©placements Ă©taient exploitĂ©s pour dĂ©duire des centres d’intĂ©rĂȘt ou renforcer le ciblage publicitaire. Autrement dit : la donnĂ©e circulait, les usages s’empilaient, mais le contrĂŽle utilisateur restait trop flou.

Pour prendre la mesure du sujet, imaginons Clara, qui utilise son tĂ©lĂ©phone pour trouver un cafĂ©, vĂ©rifier les horaires d’un train et demander son chemin. Elle pense activer une fonction pratique ponctuelle. Pourtant, si les rĂ©glages et les explications manquent de clartĂ©, elle peut laisser derriĂšre elle une trace exploitable bien au-delĂ  de son besoin immĂ©diat. C’est prĂ©cisĂ©ment ce dĂ©calage entre l’usage attendu et la rĂ©alitĂ© du traitement qui intĂ©resse les rĂ©gulateurs.

Ce dossier rappelle une rĂšgle que beaucoup de sites, d’applications et de boutiques en ligne traitent encore comme une formalitĂ© : le consentement ne consiste pas Ă  empiler des boutons gris sur une interface. Il doit ĂȘtre comprĂ©hensible, spĂ©cifique et associĂ© Ă  une information loyale. Un bandeau cookies bricolĂ© ou une page de confidentialitĂ© impraticable ne rĂ©pare pas une collecte mal cadrĂ©e.

La DPC joue un rĂŽle central puisque le siĂšge europĂ©en de Google est installĂ© Ă  Dublin. Dans le systĂšme europĂ©en, l’autoritĂ© du pays oĂč se trouve l’établissement principal pilote souvent les dossiers transfrontaliers. Son travail ressemble donc, pour le groupe amĂ©ricain, Ă  celui qu’exerce la CNIL en France pour de nombreuses entreprises nationales.

Le signal envoyĂ© est net : les rĂ©glages produit, les Ă©crans de consentement et les parcours de dĂ©sactivation ne relĂšvent pas seulement de l’UX. Ils sont devenus des sujets de conformitĂ©, de rĂ©putation et de risque financier. Quand une donnĂ©e personnelle est mal expliquĂ©e, c’est le modĂšle Ă©conomique entier qui peut devenir le dossier suivant sur le bureau d’un rĂ©gulateur.

la commission irlandaise a infligé une amende historique de 403 millions d'euros à google pour non-respect des rÚgles de protection des données, marquant un tournant majeur dans la régulation numérique.

Amende record de 403 millions d’euros : ce que le RGPD impose rĂ©ellement

Le montant de 403 millions d’euros impose le respect, mĂȘme s’il faut garder la tĂȘte froide sur les mots. Il s’agit d’une des sanctions les plus lourdes prononcĂ©es par l’autoritĂ© irlandaise, mais pas de la plus Ă©levĂ©e toutes catĂ©gories confondues. La DPC avait notamment infligĂ© 405 millions d’euros Ă  Instagram en 2022, 1,2 milliard d’euros Ă  Meta en 2023 sur les transferts de donnĂ©es vers les États-Unis, puis 530 millions d’euros Ă  TikTok en 2025.

Le titre d’amende record fonctionne mĂ©diatiquement parce que 403 millions d’euros restent un chiffre qui claque. Dans la vraie vie opĂ©rationnelle, le montant ne doit pas faire oublier la seconde partie de la dĂ©cision : Google doit adapter ses traitements dans un dĂ©lai de six mois. Une entreprise peut absorber une facture ; elle ne peut pas ignorer durablement une obligation de revoir ses pratiques.

Le RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es ne dit pas qu’il faut cacher toute trace de donnĂ©e dans un coffre-fort et arrĂȘter de travailler. Il impose de savoir pourquoi une information est collectĂ©e, sur quel fondement lĂ©gal, qui la reçoit, combien de temps elle est conservĂ©e et comment la personne garde la main. C’est moins glamour qu’une nouvelle feature, mais c’est le socle.

Les quatre contrÎles qui évitent les faux-semblants

Pour une PME, un e-commerçant ou un Ă©diteur de site, la leçon est trĂšs concrĂšte. Il ne suffit pas de copier la politique de confidentialitĂ© d’un concurrent et de changer le nom de domaine. Il faut vĂ©rifier le trajet rĂ©el des donnĂ©es, depuis le clic jusqu’aux outils publicitaires, CRM, analytics, pixels sociaux et prestataires externes.

  • 🔎 Cartographier les donnĂ©es : identifier ce qui est captĂ©, y compris les identifiants techniques, les donnĂ©es de navigation et la position.
  • 🧭 Relier chaque collecte Ă  une finalitĂ© : une donnĂ©e demandĂ©e pour livrer une commande ne devient pas automatiquement un carburant publicitaire.
  • 🛑 Tester le refus : refuser doit ĂȘtre aussi simple qu’accepter ; s’il faut huit clics pour sortir, le parcours est dĂ©jĂ  bancal.
  • đŸ§č Programmer la suppression : conserver « au cas oĂč » est une mauvaise stratĂ©gie, pas une durĂ©e de conservation.

Le cas de Google montre surtout que l’interface peut devenir une piĂšce maĂźtresse du dossier. Un rĂ©glage intitulĂ© de maniĂšre ambiguĂ«, une information dispersĂ©e sur plusieurs Ă©crans ou une dĂ©sactivation qui ne produit pas l’effet attendu sont des Ă©lĂ©ments que les autoritĂ©s regardent avec attention.

Une boutique fictive, Atelier Mistral, pourrait par exemple utiliser la gĂ©olocalisation pour proposer le point relais le plus proche. C’est cohĂ©rent Ă  condition que l’utilisateur sache Ă  quel moment cette donnĂ©e est demandĂ©e et que le service ne la recycle pas, dans le silence, pour pousser des campagnes locales Ă  rĂ©pĂ©tition. Le bon rĂ©flexe consiste Ă  limiter la donnĂ©e Ă  l’action attendue, puis Ă  la supprimer selon une rĂšgle documentĂ©e.

Cette logique vaut aussi pour les agences et les Ă©quipes marketing. Le discours « tout le monde fait comme ça » n’a jamais constituĂ© une base lĂ©gale. Les pratiques de collecte doivent rĂ©sister Ă  une question simple : si le client dĂ©couvre exactement ce qui se passe, se sentira-t-il trompĂ© ? Si la rĂ©ponse est oui, il faut corriger avant qu’un contrĂŽle ne le fasse Ă  votre place.

La France n’est pas en dehors du terrain de jeu. La CNIL a dĂ©jĂ  sanctionnĂ© de grandes plateformes sur les cookies et les choix imposĂ©s aux internautes. Le rappel est visible dans ce dossier sur les amendes de la CNIL contre Google et Shein pour les cookies : le consentement n’est pas un dĂ©cor juridique posĂ© au bas d’un site.

La conformitĂ© utile est celle qui se vĂ©rifie en conditions rĂ©elles, mobile compris, navigateur privĂ© compris, utilisateur refusant compris. Le RGPD devient coĂ»teux quand il est traitĂ© comme une page Ă  publier plutĂŽt qu’un systĂšme Ă  faire fonctionner.

Google face à la violation de la protection des données : une histoire qui dure

Cette sanction financiĂšre irlandaise n’arrive pas dans un dĂ©sert rĂ©glementaire. Google a dĂ©jĂ  affrontĂ© de nombreux contentieux liĂ©s Ă  ses services, Ă  sa publicitĂ©, Ă  Android et Ă  la protection des donnĂ©es. Le groupe a notamment acceptĂ© en 2022 de verser 391,5 millions de dollars aux États-Unis pour mettre fin Ă  des poursuites engagĂ©es par une quarantaine d’États sur le suivi de localisation.

Le mĂ©canisme reprochĂ© outre-Atlantique avait un air de famille avec le dossier europĂ©en : des utilisateurs estimaient ne pas avoir compris l’étendue du suivi de leurs dĂ©placements. Le montant amĂ©ricain et la dĂ©cision de la Commission irlandaise ne couvrent pas exactement les mĂȘmes textes, les mĂȘmes pĂ©riodes ni les mĂȘmes procĂ©dures. En revanche, ils soulignent une constante : la localisation est devenue une zone sensible pour les gĂ©ants du numĂ©rique.

Google a rĂ©pondu que l’affaire concernait des rĂšgles et des pratiques historiques, en indiquant avoir modifiĂ© ses outils Ă  partir de 2019 pour faciliter la gestion des donnĂ©es de localisation. Cet argument compte, car une entreprise peut effectivement amĂ©liorer ses interfaces et rĂ©duire le risque futur. Il ne fait toutefois pas disparaĂźtre les manquements constatĂ©s sur la pĂ©riode examinĂ©e.

C’est une erreur frĂ©quente dans les organisations numĂ©riques : croire qu’une mise Ă  jour rĂšgle rĂ©troactivement le passĂ©. Si un site a collectĂ© des prospects sans information suffisante pendant deux ans, installer un meilleur formulaire aujourd’hui est nĂ©cessaire, mais ne transforme pas les anciennes pratiques en modĂšle irrĂ©prochable. Les obligations portent aussi sur ce qui a rĂ©ellement Ă©tĂ© fait.

La sanction irlandaise s’inscrit Ă©galement dans un contexte europĂ©en de pression accrue sur les plateformes dominantes. En 2018, la Commission europĂ©enne avait infligĂ© Ă  Google une amende de 4,1 milliards d’euros pour abus de position dominante liĂ© Ă  Android. Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© dĂ©finitivement confirmĂ©e par la Cour de justice de l’Union europĂ©enne en juillet. Ce dossier relĂšve du droit de la concurrence, pas directement du RGPD, mais il montre que le groupe navigue sous surveillance sur plusieurs fronts.

Pour les professionnels du web, il faut distinguer les sujets sans les isoler artificiellement. Un algorithme de recommandation, une collecte publicitaire, un consentement cookies et une position dominante sont des terrains juridiques diffĂ©rents. Pourtant, ils se rejoignent dans la pratique autour d’une mĂȘme question : qui garde le pouvoir de choix, l’utilisateur ou la plateforme ?

Les stratégies de visibilité ne sont pas immunisées. Chercher du trafic proprement reste légitime ; pousser une audience dans des tunnels opaques, bourrer les navigateurs de traceurs ou recroiser des données sans cadre clair est une autre histoire. Les astuces qui semblent « marcher » pendant trois mois peuvent devenir une dette technique et réglementaire pendant trois ans.

Les Ă©diteurs qui suivent les Ă©volutions de Google sur le rĂ©fĂ©rencement ont intĂ©rĂȘt Ă  garder ce contexte en tĂȘte. Une plateforme peut ajuster ses recommandations SEO, ses critĂšres de qualitĂ© ou ses outils de transparence ; cela ne dispense jamais les sites tiers de contrĂŽler leurs propres pratiques. Les recommandations de Google pour le rĂ©fĂ©rencement aident Ă  structurer la visibilitĂ©, mais elles ne remplacent pas un audit de confidentialitĂ©.

La DPC prĂ©cise par ailleurs que trois autres enquĂȘtes concernant Google sont Ă  un stade avancĂ©. Impossible donc de lire les 403 millions d’euros comme un point final. Le dossier ressemble davantage Ă  une Ă©tape dans une sĂ©quence de rĂ©gulation plus large, oĂč les services numĂ©riques doivent prouver que leurs interfaces ne maquillent pas les choix rĂ©els des utilisateurs.

La conformitĂ© ne se mesure pas au nombre de rĂ©glages disponibles, mais Ă  la capacitĂ© d’une personne ordinaire Ă  comprendre et piloter ce qui arrive Ă  ses informations.

Comment vérifier la confidentialité de son site avant une sanction financiÚre

Les dirigeants de PME regardent souvent les centaines de millions d’euros et passent Ă  autre chose : « ce genre de problĂšme concerne Google, pas notre entreprise ». Mauvais calcul. Une petite structure n’a pas les mĂȘmes volumes, Ă©videmment, mais elle a aussi moins de marge pour encaisser un contrĂŽle, une mise en demeure, une rĂ©putation abĂźmĂ©e ou des clients qui demandent des comptes.

Le bon point de dĂ©part n’est pas un document juridique de cinquante pages. C’est un parcours client rĂ©el. Prenez un tĂ©lĂ©phone, ouvrez votre site en navigation privĂ©e, refusez les cookies, remplissez un formulaire, crĂ©ez un compte, abandonnez un panier et observez ce qui se passe. Quels outils se dĂ©clenchent ? Quels tags partent vers des plateformes tierces ? À quel moment l’utilisateur est-il rĂ©ellement informĂ© ?

Un audit sĂ©rieux ne consiste pas Ă  compter les bandeaux affichĂ©s. Il faut repĂ©rer les Ă©carts entre ce que le site annonce et ce qu’il fait. Exemple classique : la page indique que les cookies publicitaires sont bloquĂ©s sans consentement, mais un pixel chargĂ© dans le thĂšme ou le gestionnaire de balises continue de transmettre un identifiant. C’est le genre de dĂ©tail qui transforme une belle promesse en problĂšme tangible.

Un plan de contrĂŽle praticable en cinq jours

Jour 1 : dresser la liste des outils installĂ©s. Analytics, heatmaps, chat en ligne, module de paiement, CRM, newsletter, retargeting, vidĂ©o embarquĂ©e : tout doit apparaĂźtre. Jour 2 : affecter une finalitĂ© Ă  chacun et supprimer les gadgets dont personne ne sait expliquer l’utilitĂ©.

Jour 3 : tester l’interface de consentement sur mobile et ordinateur. Jour 4 : vĂ©rifier les durĂ©es de conservation et les accĂšs internes. Jour 5 : mettre Ă  jour les informations donnĂ©es aux visiteurs, avec des phrases lisibles, pas un roman juridique truffĂ© de renvois.

ContrĂŽle opĂ©rationnelExemple concretSignal d’alerte
đŸ§© TraceursTester le site aprĂšs un refus de cookiesUn pixel publicitaire charge quand mĂȘme
📍 LocalisationDemander la position seulement pour un service localAccĂšs activĂ© en continu sans raison claire
📹 FormulairesCollecter uniquement les champs nĂ©cessairesDemander date de naissance et tĂ©lĂ©phone sans usage dĂ©fini
🔐 AccĂšs Ă©quipeLimiter les droits CRM selon les mĂ©tiersTout le monde peut exporter la base clients

Le fil conducteur peut ĂȘtre celui de Lucas, patron d’une boutique de vĂ©los qui vend aussi en ligne. Son prestataire avait ajoutĂ© une carte interactive, deux outils de mesure d’audience, un module de relance panier et trois pixels publicitaires. Sur le papier, chaque outil avait une fonction. Dans les faits, personne n’était capable de dire lesquels restaient actifs aprĂšs le refus des cookies.

AprĂšs vĂ©rification, Lucas a supprimĂ© deux solutions inutilisĂ©es, configurĂ© correctement les dĂ©clencheurs du gestionnaire de balises et simplifiĂ© son bandeau de consentement. Le trafic n’a pas disparu. Les ventes non plus. Le site est juste devenu plus propre, plus comprĂ©hensible et moins exposĂ©. VoilĂ  le point que beaucoup ratent : respecter les visiteurs ne sabote pas nĂ©cessairement la performance.

La mĂȘme vigilance s’applique aux pratiques d’accĂšs et de sĂ©curitĂ©. Une base client verrouillĂ©e avec des mots de passe fragiles ou partagĂ©s sur une messagerie n’a rien de rassurant. Les incidents liĂ©s aux mots de passe bloquĂ©s chez les clients montrent qu’un sujet d’authentification mal gĂ©rĂ© peut vite devenir un sujet de confiance et de continuitĂ© commerciale.

Dans ce domaine, l’illusion la plus coĂ»teuse consiste Ă  croire que la confidentialitĂ© est une mission du seul juriste. Elle concerne le dĂ©veloppeur qui pose un tag, le marketeur qui lance une audience, le commercial qui exporte un fichier et le dirigeant qui valide les outils. Un site rentable qui collecte n’importe comment n’est pas optimisĂ© : il roule sans ceinture, jusqu’au premier choc.

Ce que les entreprises doivent retenir de l’amende Google de 403 millions d’euros

Le dossier Google doit ĂȘtre lu comme un avertissement pour toutes les structures qui transforment l’attention en donnĂ©es. L’ampleur de la plateforme amĂ©ricaine rend le montant spectaculaire, mais le mĂ©canisme est universel : une personne utilise un service ; le service collecte une information ; cette information nourrit des usages qui doivent ĂȘtre expliquĂ©s, justifiĂ©s et contrĂŽlables.

La protection des donnĂ©es n’est plus un sujet rĂ©servĂ© aux directions juridiques des multinationales. Une agence immobiliĂšre qui suit les visiteurs de ses annonces, une salle de sport qui cible localement, une marketplace qui mesure les comportements ou un restaurant qui utilise une application de fidĂ©litĂ© manipulent dĂ©jĂ  des informations Ă  valeur personnelle.

Les Ă©quipes marketing doivent donc remplacer une mauvaise question, « jusqu’oĂč peut-on aller sans se faire attraper ? », par une meilleure : « quelle donnĂ©e est vraiment nĂ©cessaire pour rendre le service meilleur ? » La premiĂšre pousse aux contournements, aux interfaces volontairement confuses et aux cases prĂ©cochĂ©es. La seconde force Ă  prioriser.

Ce changement de logique est aussi commercial. Un visiteur qui comprend pourquoi sa position est demandĂ©e et qui peut refuser sans ĂȘtre puni aura davantage confiance dans le service. À l’inverse, une application qui bloque son usage derriĂšre une sĂ©rie de permissions excessives crĂ©e de la friction, de la mĂ©fiance et parfois un abandon immĂ©diat.

Il ne faut pas oublier que l’Europe avance sur plusieurs textes complĂ©mentaires. Le RGPD demeure le socle de la protection des donnĂ©es personnelles. Les rĂšgles sur les services numĂ©riques, la concurrence des plateformes et la transparence publicitaire renforcent progressivement le niveau d’exigence. Les entreprises qui attendent une lettre de rĂ©gulateur pour agir paieront toujours plus cher que celles qui mettent de l’ordre avant.

La rĂ©fĂ©rence Ă  la CNIL reste utile pour les organisations françaises : elle n’est pas la DPC, mais elle partage cette mission de contrĂŽle et de sanction sur le territoire national. Les dĂ©cisions europĂ©ennes crĂ©ent aussi un standard pratique. Quand une autoritĂ© explique qu’un parcours de localisation prive l’utilisateur de contrĂŽle, les Ă©quipes produit ont intĂ©rĂȘt Ă  relire leurs propres Ă©crans plutĂŽt qu’à se rassurer avec une formulation juridique.

Cette affaire donne Ă©galement une leçon aux Ă©diteurs de sites qui dĂ©pendent largement de la publicitĂ©. Le ciblage n’est pas interdit par nature. En revanche, son efficacitĂ© ne justifie pas des pratiques opaques. Un meilleur taux de clic n’efface ni l’obligation d’information ni la nĂ©cessitĂ© de choisir des partenaires techniques fiables.

La phrase Ă  conserver est simple : la donnĂ©e la plus rentable est celle que l’utilisateur accepte de partager en comprenant ce qu’il obtient en Ă©change. Tout le reste ressemble Ă  un gain rapide construit sur un terrain friable. Google dispose de six mois pour aligner les traitements concernĂ©s avec les exigences europĂ©ennes ; les autres entreprises peuvent commencer sans attendre leur propre compte Ă  rebours.

Ouvrez votre gestionnaire de tags, vĂ©rifiez vos consentements et supprimez aujourd’hui ce que personne ne sait dĂ©fendre demain.

Pourquoi Google a-t-il reçu une amende de 403 millions d’euros ?

La Commission irlandaise a sanctionnĂ© Google pour des manquements au RGPD concernant l’utilisation de donnĂ©es de gĂ©olocalisation d’utilisateurs europĂ©ens, notamment sur la pĂ©riode 2018-2020.

Google doit-il uniquement payer l’amende ?

Non. La décision prévoit aussi un délai de six mois pour mettre les traitements concernés en conformité avec les exigences européennes de protection des données.

La géolocalisation est-elle interdite par le RGPD ?

Non. Elle peut ĂȘtre utilisĂ©e lorsqu’elle est nĂ©cessaire Ă  un service et lorsque l’utilisateur reçoit une information claire, dispose d’un fondement lĂ©gal adaptĂ© et garde un contrĂŽle effectif sur ses choix.

Quelles vérifications un site doit-il faire en priorité ?

Il faut inventorier les traceurs, tester le refus des cookies, contrÎler les formulaires, limiter les accÚs aux données clients et vérifier que les finalités annoncées correspondent aux traitements réellement effectués.

2 rĂ©flexions sur “La Commission irlandaise inflige une amende record de 403 millions d’euros Ă  Google pour violation de la protection des donnĂ©es”

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