Une augmentation de 40 euros de taxe : propriétaires et locataires face à de nouvelles dépenses

Allergique aux pavés ? Voilà ce qu’il faut retenir.

Hausse stratégique de la TEOM : comprendre l’impact d’une taxe à 40 euros de plus

La bonne vieille taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’apprête à coûter plus cher, et ce n’est pas qu’un détail comptable : 38 millions de propriétaires ainsi que des millions de locataires vont voir leurs factures grimper d’environ 40 euros en moyenne. Mais d’où vient cette flambée ? Le moteur principal, c’est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement des déchets, qui augmente à raison d’environ 10% par an entre 2026 et 2030. Actuellement à 65 euros la tonne, cette taxe devrait s’établir à 105 euros la tonne en fin de période.

Les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets n’ont pas d’autre choix que de répercuter ces coûts aux collectivités locales, qui, à leur tour, comptent bien les faire payer aux usagers. C’est le fameux effet domino : la hausse d’une taxe écologique sur l’industrie finit dans les poches des contribuables via leurs impôts locaux ou leurs charges mensuelles.

Composition de la TEOM

Pour mieux cerner ce qui bouffe votre budget, la TEOM englobe :

• 📦 La collecte des déchets ménagers
• 🚛 Leur transport vers les centres de traitement
• 🏭 Le traitement, incluant l’enfouissement

Or, le coût de l’enfouissement explose, ce qui fait grimper mécaniquement la TEOM. Le point crucial : cette taxe est intégrée à la taxe foncière, payée directement par les propriétaires, mais souvent refacturée aux locataires.

Ce contexte ne va pas s’arranger avec la relève de la TGAP en 2026, contrainte par des objectifs écologiques ambitieux mais coûteux.

Propriétaires vs locataires : qui paie quoi dans cette réforme fiscale 2025-2026 ?

Le vrai nerf de la guerre, c’est la répartition de la charge fiscale entre propriétaires et locataires. Sur papier, la TEOM est payée avec la taxe foncière par les propriétaires, soumis à l’augmentation même si la taxe foncière bénéficie en partie d’exonérations pour certains profils, comme discuté sur Excicom. Mais dans la pratique, beaucoup de bailleurs intègrent la TEOM dans les charges récupérables auprès des locataires puisque ce sont eux qui utilisent le service.

Comment s’opère la récupération de la TEOM par les propriétaires ?

• 📄 En intégrant cette taxe directement dans les charges locatives mensuelles, ce qui augmente le loyer global.
• 💰 Ou en demandant un remboursement a posteriori, sur justificatif de la taxe foncière payée.

Ce système alourdit le budget logement des locataires, déjà sous pression avec l’augmentation des loyers et des autres impôts locaux comme la taxe d’habitation. L’augmentation de la TEOM se présente donc comme une vraie dépense supplémentaire à prévoir, ce qui ridiculise vite les petites marges d’économie réalisées ailleurs.

Au final, que l’on soit à Bordeaux, Marseille ou Paris, il faut s’attendre à ce que ce soit le contribuable en bout de chaîne qui sorte le portefeuille, avec la situation qui complique la relation bailleur-locataire.

Variabilité locale : comment la hausse fiscale diffère selon les collectivités territoriales

Une des subtilités majeures réside dans le fait que chaque collectivité locale a la liberté de fixer son taux TEOM en fonction de ses propres besoins et contraintes budgétaires. Le gouvernement national fixe un cadre, mais ce sont les communes et leurs communautés qui votent les taux effectifs.

Résultat : les écarts de prix sont énormes. Aix-en-Provence bat le record avec une TEOM à 243 euros par habitant, tandis que des villes comme Brest plafonnent à seulement 67,95 euros annuels, plus de 3 fois moins.

Les grandes agglomérations avec des besoins d’urbanisme complexes et des coûts importants de gestion de déchets peuvent justifier ces différences. Mais c’est avant tout une source de frustration fiscale majeure pour les contribuables qui se sentent pigeonnés selon qu’ils habitent dans telle ou telle commune.

• 💡 Conseil pratique : vérifiez toujours le montant de la TEOM avant de choisir votre logement, que vous soyez locataire ou propriétaire.
• 🔎 Pour les bailleurs, c’est un levier important pour anticiper l’évolution des charges locatives et ajuster les baux en conséquence.

Impact sur le budget des ménages : comment anticiper cette augmentation ?

Un surcoût moyen de 40 euros peut paraître minime, mais additionné aux autres augmentations fiscales et charges déjà en place, cela peut peser lourd sur le budget familial. Cette hausse intervient dans un contexte où la réforme fiscale et la suppression progressive de la taxe d’habitation ont redistribué les cartes en matière d’impôts locaux.

Actions à envisager pour limiter l’impact de cette dépense supplémentaire :

• 🏠 Pour les propriétaires : vérifiez si vous êtes éligible à des exonérations ou réductions (ex : retraités, personnes à faibles revenus). Plus d’infos sont disponibles sur Excicom.
• 📑 Gardez un œil sur le montant réel inscrit sur votre taxe foncière et demandez des justificatifs détaillés.
• 💼 Si vous êtes bailleur, prévenez vos locataires rapidement et intégrez cette augmentation dans vos charges avec clarté pour éviter les conflits.
• 📊 Pour les locataires, incluez cette dépense dans votre budget logement mensuel pour ne pas être surpris.
• 🔄 Renseignez-vous auprès de la mairie pour toute mesure locale d’aménagement ou aide en vigueur.

La prudence est de mise, car derrière cette hausse se cachent aussi des enjeux environnementaux liés à la gestion durable des déchets. Si ce volet peut justifier la croissance de la TGAP, cela reste une épée de Damoclès financière sur le dos de millions de Français.

Les subtilités juridiques et le rôle de la taxe foncière dans cette dynamique

Techniquement, c’est bien la taxe foncière qui intègre la TEOM, mais avec une spécificité : pour les propriétaires bailleurs, cette taxe peut être transférée aux locataires dans un cadre précis. Cette dualité crée souvent des incompréhensions.

Quelques règles à connaitre :

• 📜 La TEOM est une composante obligatoire de la taxe foncière, elle finance la collecte et traitement des déchets.
• 💼 Les propriétaires bailleurs peuvent récupérer ces coûts via les charges locatives, inscrites dans le bail.
• ⚖️ En cas de litige, les locataires peuvent contester une hausse injustifiée si elle n’est pas justifiée par la mairie ou le contrat de bail.
• ⚠️ Attention aux différences selon les départements et la politique locale en matière d’impôts locaux.

Ce mécanisme est délicat à gérer pour les propriétaires d’une part, et pour les locataires d’autre part, surtout quand les loyers sont déjà sous tension. Cette hausse va obligatoirement modifier les relations contractuelles et financières dans l’immobilier.

• 🔍 Anticiper ces questions permet d’éviter les mauvaises surprises et les contentieux.
• 📘 Pour approfondir l’impact des impôts locaux sur vos finances, consultez les articles dédiés de Excicom.

La TEOM est-elle obligatoire pour tous les propriétaires ?

Oui, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une composante obligatoire de la taxe foncière pour toutes les propriétés soumises à cette taxe, sauf exonérations spécifiques.

Les locataires doivent-ils forcément payer la TEOM ?

Non, seuls les locataires dont le bail prévoit la récupération des charges liées à la TEOM sont concernés. Sinon, c’est le propriétaire qui en assume le coût.

Comment vérifier le montant de la TEOM sur ma taxe foncière ?

Le montant de la TEOM est inscrit sur l’avis de taxe foncière, souvent dans une rubrique distincte. Pour plus de clarté, vous pouvez demander des explications à votre mairie ou sur le site officiel des impôts.

La hausse de la TGAP va-t-elle continuer au-delà de 2030 ?

Selon le projet de loi, la hausse de la TGAP est programmée de 2026 à 2030, mais des ajustements peuvent survenir en fonction des politiques environnementales et économiques.

Existe-t-il des aides pour compenser cette augmentation fiscale ?

Certaines collectivités locales offrent des dispositifs d’allègement ou d’aide pour les ménages à faibles revenus. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie.